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Mentions légales

Scrap’n’Design

Quartier de la Madone

06450 Utelle (France)

 

SIRET  531 935 922 00017

N°TVA : FR 56 531935922

 

Gérante : V. Macario

Webmaster : Rv MacSouli

Hébergement : OVH

Graphisme/Webdesigner : Rv MacSouli

Photos : Scrap’n’Design

 

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.scrapndesign.com.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties :

Toute commande sur le site www.scrapndesign.com suppose l'adhésion de l'acheteur sans restriction ni réserve à l'intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions générales de vente. L'acheteur a la possibilité de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Scrap’n’Design se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Inscription/Adhésion.

Lors de votre première visite sur le site, il vous sera demandé de vous inscrire, c’est à cette seule condition que vous pourrez avoir accès à notre site, et que vous pourrez commander. Afin de protéger l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe seront choisis par celui-ci. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire. Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte. Scrap’n’Design se réserve le droit de bloquer la création et l’utilisation de multi-comptes ; une même personne physique et majeure (même nom, même adresse) ne peut créer qu’un compte.

Scrap’n’Design se donne le droit de bloquer, voir suspendre définitivement l’usage d’un compte.

 

Les produits

Scrap’n’Design propose des articles pour le loisir créatif principalement du designer Rv MacSouli. Ces articles sont fabriqués en France, de façons artisanales, sauf indication contraire. Raison pour laquelle certaines variations peuvent apparaître. Scrap’n’Design ne saurait en être tenue comme responsable. Scrap’n’Design sera aussi amené à proposer des articles d’autres Designer. Chaque produit proposé sur le site Scrap’n’Design.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, logos, textes illustrant des produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Scrap’n’Design ne pourrait être engagée.

 

Qualité personnalisation

Scrap’n’Design propose la personnalisation d’embellissement créatif, sous de nombreux format, mais se réserve le droit de refuser certaines commandes si techniquement celles-ci paraissent irréalisables (ex : si vous souhaitez introduire une photo d’une taille bien supérieure à ce que le support peu recevoir), dans ce cas nous vous proposerons une solution alternative. Tout produit créé par les designers de Scrap’n’Design reste la propriété du site Scrap’n’Design. Des licences pourront être mises en place après étude. Vos images ainsi que vos photos restent votre propriété. Scrap’n’Design ne saurait être tenu comme responsable quant à la variation des couleurs qui peut avoir lieu d’un ordinateur à un autre. Le terme « image » concerne l’ensemble des photographies, illustrations, motifs, textes. Une image est constituée d’une multitude de pixels qui détermine la résolution de votre écran. Aussi, selon votre moniteur et la puissance de votre carte graphique, la société Scrap’n’Design ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles différences de couleurs, de cadrage ou de netteté entre les images visibles sur le site www.scrapndesign.com et le produit fini choisi par le client. Le client renonce donc à toute plainte ou réclamation à l’encontre de Scrap’n’Design.

 

Nous déclinons toute responsabilité concernant la qualité des images pouvant être téléchargées ou envoyées par courrier, par le client. L’envoi de telles images est sous la responsabilité du client. De plus, l’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, des règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’image à caractère pornographique, pédophile, raciste, antisémite… Propriété intellectuelle pour l’impression personnalisée. Si vous créez votre produit avec une image téléchargée ou autre moyen, assurez vous de ne pas violer les droits d’un tiers. Toute utilisation abusive de droits d’auteur et/ou usage de violation d’un nom, d’une image, d’une photo sont de la responsabilité du client. En cas de réclamation, le client devra rembourser Scrap’n’Design, des dommages et frais engagés dans une procédure judiciaire. En ce qui concerne les produits de type téléchargement, vidéo, Scrap digital, tutos, svg, brush, png (etc). Ils peuvent être proposés sous différent format (en plus ou moins haute définition) ce qui justifie les différences de prix. Ils restent, peu importe le format choisi, la propriété exclusive de Scrap’n’Design, et ne devrons en aucun cas être utilisés à des fins commerciales, sans accord de Scrap’n’Design. Des Licences pourront être mises en place, suite à une étude.

 

Les prix

Les prix sont indiqués en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix appliqués sont ceux indiqués au moment de la commande et ne sont valables qu'à la date de validation du bon de commande par l'acheteur. Scrap’n’Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Scrap’n’Design. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité en terme de déclaration que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

 

Validation de la commande

Quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions générales de vente. Les données enregistrées par www.scrapndesign.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société et ses clients. Les données enregistrées par le système selon le mode de paiement choisi constituent la preuve des transactions financières.

 

Disponibilité des Produits

Dans l’hypothèse où l’un de nos produits commandé ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré. Le client pourra s’il le souhaite annuler sa commande.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Scrap’n’Design, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les bases de données, le contenue graphique, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par Copyright, et droits d’auteurs. Ils sont la propriété exclusive de Scrap’n’Design, tout utilisation frauduleuse ou commerciale de celles –ci sans au préalable l’autorisation de Scrap’n’Design, vous expose à des poursuites judiciaires. En se connectant sur le site Internet créé par Scrap’n’Design, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation spéciale, définie par Scrap’n’Design.Tout insertion de lien renvoyant au site Scrap’n’Design sur une page du web, doit avoir été expressément autorisé par Scrap’n’Design. Tout lien hypertexte utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, Scrap’n’Design se réserve le droit de demander le retrait immédiat de tout type de lien sans avoir à fournir aucune explication.

 

Erreurs de livraison

Si malgré le soin que Scrap’n’Design apporte à la préparation de ses commandes, l'acheteur constate une erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, il devra formuler une réclamation auprès de la société Scrap’n’Design le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société Scrap’n’Design pourra être faite par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant le numéro de commande, les coordonnées de l'acheteur et les motifs de sa réclamation.Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Scrap’n’Design de toutes responsabilités vis-à-vis de l'acheteur.

 

Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

Si le client change d'avis et ne souhaite pas conserver l'article qu'il a commandé il devra le retourner à Scrap’n’Design, à ses frais, dans son emballage d'origine dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception du bien. (Hors commande personnalisée). Scrap’n’Design remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état. Afin de faciliter le retour du ou des produit(s) concerné(s), il est conseillé de signaler le retour au préalable auprès du Service Clients de la société Scrap’n’Design par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s). Les frais d'envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur. Si vous retournez le colis sans Colissimo Suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Aucune commande personnalisée ne sera remboursée, sous quelques prétexte que se soit.

 

Livraison et prix

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez à choisir dans votre carnet d’adresse lors de votre commande. Carnet que vous avez établi lors de la création de votre compte et que vous pouvez modifier à tout moment. Une fois l’adresse validée , les frais de livraisons adéquat au poid de votre commande et à l'adresse de livraisons vous seront proposés. Une fois la commande confirmée lors du processus de commande,  les produits vous seront envoyés dès réception de votre règlement. Le délai d'envoi est de 48/72 heures sous réserve de disponibilité en stock. Hors commande personnalisé.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des retards des postes et douanes françaises ou étrangères.

 

Paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.

Le paiement s'effectue en ligne par Paypal : cartes bancaires, compte Paypal, ou cartes partenaire Paypal. Par chèque, par virement, mandat cash.

Pour le Paiment par carte Bancaire ou compte Paypal, le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client, au moment de la validation du paiement.

Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s'effectue par le biais de Paypal.

Règlement par chèque : Quartier de la Madone, Le cros d’Utelle 06450 Utelle. La commande ne sera traitée et expédiée qu'à la réception et après le contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux du jour de confirmation de paiement du chèque.

Le virement bancaire : le client doit faire parvenir à Scrap’n’Design par mail, les codes IBAN et BIC ou le RIB du compte bancaire qui effectuera le virement, ainsi que son numéro de commande, numéro de client et le code fournit lors de l'envoie de l'email de validation de commande, communiqués lors du processus de commande après avoir choisi ce mode de paiement.

Le règlement par mandat cash : le client doit faire parvenir à Scrap’n’Design le feuillet "mandat cash" et son numéro de commande.

 

Retour produit

Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix des produits achetés sera remboursé à la condition que ces produits soient impérativement retournés en parfait état, non utilisés et non sortis de leur emballage d'origine dûment scellé. La différence de prix entre le produit échangé et le nouveau produit sera à votre charge. Le remboursement ne pourra être pris en compte qu'après la réception et le contrôle des produits. Les articles produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (car défectueux ou non conformes). Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produit(s) à l'adresse suivante :

 

Scrap’n’Design

Quartier de la Madone

Le Cros d’Utelle

06450 Utelle

 

Nous procéderons à l'échange ou au remboursement du ou des produits selon votre décision. Dans les cas visés au présent article, les frais d'envoi de retour vous seront remboursés sur simple envoi de votre facture. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de "Scrap’n’Design" par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client. Si vous retournez le colis sans Colissimo Suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

En cas de Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la société Scrap’n’Design, s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Modification/ Durée

Les parties conviennent que Scrap’n’Design peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Scrap’n’Design.com invite le client à
relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur lors de chaque nouvelle commande. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Scrap’n’Design, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 15. Dans l’hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

 

Protection des données personnelles

Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Scrap’n’Design, et ne seront ni cédées, ni vendues.

 

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Moyens de paiement / Payment method
 
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 Les autres moyens pour la France et Monaco :
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Livraison / Shipment
 
 
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