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Conditions d'utilisation


Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent entre la société :

Scrap'n'Design (SnD)

site web : www.scrapndesign.com

E-mail : contact@scrapndesign.com

Siège social : Quartier de la Madone,

le cros d'Utelle

06450 Utelle

(voir Mentions Légales complètes ici)

et Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.scrapndesign.com


Lexique :

"Article ou/et Produit" : le ou les biens ayant fait l'objet de la commande.

"Bien" : tout produit proposé à la vente sur le site.

"Service" : tout service proposé à la vente sur le site.

"Commande" : demande de biens ou services réalisés par le client auprès du Vendeur.

"Produit Virtuel" : Tout produit téléchargeable.

"Services" : Tout produit d'assistance, de développement, de création, tutoriels, fiches conseils gratuites ou non.

"contrat" : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu en vertu de la convention des parties.

"Site" : site de vente en ligne www.scrapndesign.com

"Délai de livraison" : période entre la date de validation de la commande et la date de la livraison de celle-ci chez le client ou à l'adresse indiquée lors du passage de la commande.

"Téléchargement" : moyen de livraison des produits virtuels mis en vente sur ce site.


Introduction

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de fournir des informations exactes le concernant afin de permettre à Scrap'n'Design d'assurer le bon fonctionnement du service de livraison des commandes.

La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment ainsi que nos services, et de ce fait nous invitons nos clients à relire les conditions générales à chaque passage de commande. Lors de la validation de chaque commande il est demandè à chaque client de lire et d'accepter les présentes conditions générale cela implique la totale connaissance de celles-ci. Scrap'n'Design décline toutes responsabilités dans le cadre ou le client n'aurait pas pris la peine de lire entièrement les présentes conditions générales.

Article n° 1 LES PRODUITS PHYSIQUES/DIGITAUX ET SERVICES

Les photos des produits sont non contractuelles (les couleurs peuvent aussi être différentes dʼun écran à lʼautre). Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés quʼà titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et lʼachat des produits sont de la responsabilité du Client. Lʼimpossibilité dʼutiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, nʼengage pas la responsabilité de Scrap'n'Design.

Les produits proposés par www.scrapndesign.com sont conformes à la législation Française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient
au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités dʼimportation ou dʼutilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

a) Les produits matériels

Le site www.scrapndesign.com vous propose des produits pour le loisir créatif, des produits pour la confection de bijoux, ainsi que des produits finis et des produits personnalisables
pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit est créé.
Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
si vous avez des questions sur un produit merci de nous contacter.

b) les produits virtuels

Le site www.scrapndesign.com vous offre aussi tout le nécessaire pour la production de vos pages de scrapbooking numérique. Ainsi que de nombreux outils comme des pack de pinceaux (brush), des découpes .svg pour logiciel de design comme Photoshop, Illustrator, Inkscape, MyMemories Software, Silhouette, etc..

Une fois le produit acheté, le lien de téléchargement est disponible dans votre compte en ligne et un lien de téléchargement est envoyé à votre boite e-mail.

c) les services

Vous pourrez aussi commander certains services payants comme la création de faire part, design pour le web, graphisme, site web ou autre, selon la nature du/des service/s le mode de livraison vous sera proposé.
Certains services gratuits sont aussi disponibles sur le site comme des tutoriels vidéo, ou fiches conseils. En tant que Client, vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires,
diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violeraient les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement et de façon permanente et votre fournisseur dʼaccès à Internet en sera informé.

Article n° 2 Les Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros et/ou en US Dollars toutes taxes comprises hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en Euros et/ou en US Dollars.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés ne sont donnés qu’à titre indicatif ; ScrapnDesign se réserve le droit de les modifier en fonction des accords commerciaux avec les fournisseurs et de l'évolution de l'environnement économique.

Vente hors France métropolitaine

Toute vente à destination dʼun pays autre que la France métropolitaine met le client en situation dʼimportateur - lequel assurera sous sa seule responsabilité lʼentrée des produits dans le territoire de destination,
effectuera lʼensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou dʼimportation et plus généralement sommes à payer y afférents.

Article n° 3 Inscriptions

Suivre les instructions du site et en particulier les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client, remplissez tous les champs obligatoires afin de nous permettre de vous délivrer votre commande. Le client a aussi la possibilité de créer son compte en utilisant son compte de réseau social : Facebook, Twitter, Yahoo, ou son compte de paiement Paypal, il appartiendra alors au client de renseigner son adresse lors d'une commande (si vous optez pour cette solution vous recevrez un bon de réduction).

Le client a toutefois la possibilité de passer une commande en mode invité (sans avoir besoin de créer un compte client en ligne). A savoir qu'en mode invité, le client ne pourra prétendre aux avantage fidélité et parrainage qui seraient en vigueur sur le site au moment de sa commande.

Après la validation de son inscription, le client recevra un mail l’informant de son mot de passe de connexion. Le client ne s'enregistre qu'une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leurs intermédiaires.

Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte.

Une même personne physique et majeure (même nom, même adresse) ne peut créer qu’un compte. la création de "multi-comptes" est interdite et nous réserve le droit de bloquer l'utilisateur et de supprimer lesdits comptes.

Vous pouvez vous inscrire à notre Newsletters, vous recevrez lors de la validation de votre inscription un code de réduction à valoir sur la prochaine commande de votre choix. Ce bon n'est valable qu'une fois sans minimum d'achat, hors frais de livraison. Nous nous engageons à protéger vos données et ne pas vendre celles-ci à des tiers, vous pourrez vous désinscrire à tout moment en nous contactant à : contact@scrapndesign.com ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chacune de nos Newsletters, après réception de la première.

Article n° 4 Délais et Livraison

Les délais annoncés sur notre site sont indiqués au départ de notre société et ils dépendent du transporteur que vous avez choisi. La livraison est réalisée par le circuit postal ou par un transporteur indépendant. Les délais de livraison constituent, sauf stipulation expresse contraire, des délais indicatifs, correspondant aux délais de livraison habituellement constatés pour un type de prestation donné et pour lʼatteinte desquels le transporteur, par une obligation de moyens, déploie des efforts raisonnables. Ces délais ne constituent pas des engagements de délais et ne sont par conséquent pas garantis. Le dépassement dʼun tel délai indicatif nʼouvre droit à aucune indemnisation quʼelle quʼen soit la cause et de quelque nature quʼil soit, y compris en cas de preuve de préjudice.

Scrap'n'Design a mis en place plusieurs choix de livraisons (lettres suivis, collissimo, relais colis, téléchargement) ils seront proposés lors de la validation du choix de livraison, selon la catégorie de produits, le poids et la destination de l'envoi.

Les produits digitaux sont tous téléchargeables et n’entrainent aucun frais de livraison.


Article n° 5 retours


Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour changer d'avis. SCRAPNDESIGN vous remboursera sans délai et au plus tard dans les 10 jours, l'intégralité du montant des articles (non digitaux) retournés en parfait état.

Les frais de retour demeurent à la charge du client, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur.

Nous insistons sur le fait que si un article est renvoyé en envoi simple et que ce dernier ne nous parvient pas nous ne pourrons malheureusement pas vous rembourser.
Aucun retour ne sera accepté si le produit retourné est jugé par nos services utilisé, usé, abîmé, endommagé… rendant le produit impropre à la vente.
Dans ce cas un mail vous sera envoyé avec la possibilité de racheter une étiquette de réexpédition pour reprendre votre article.
Aucun retour ne sera accepté sans une demande au préalable au service client.

Après son acceptation par nos services et selon votre souhait, nous procèderons à :

un remboursement par le moyen de paiement utilisé au moment du passage de la commande.
un avoir à utiliser sur notre site.

Échange produits matériels

Dans le cas d’un produit défectueux, le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrables pour contester le produit.
Nous vous rappelons qu’à réception de votre colis, il est de votre devoir de :

Vérifier l'état du colis, et émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur

Vérifier la casse éventuelle d’un article


Dans le cas d’un produit inexact à la commande, le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour en faire la réclamation au service client.
Passé ces délais, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et SCRAPNDESIGN se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.
SCRAPNDESIGN s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après réception du retour par le client.
Dans le cas d’articles défectueux ou ne correspondant pas à la commande, les frais de retour seront à la charge de SCRAPNDESIGN
La rétraction est le fait par une personne, une autorité, ou un magistrat de revenir sur une décision déjà prise. En matière de vente on parle du droit de rétractation de l’acheteur. Ce droit est soumis à un délai légal de 7 jours. Ce droit de rétractation est admis dans un nombre limité de cas (article L121-20 du Code de la consommation).


Politique de retour des commandes personnalisées, les conditions de retour citées ci-avant ne sont pas applicables pour cette catégorie de produits au vu du fait que ce sont des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisé.


Concernant les produits virtuels ou de fournitures de services , les conditions de retours ne sont pas applicable au vu du fait que le client accepte ces conditions générales de ventes lors du passage de commande, confirmant ainsi qu'il est informé du fait que l’exécution débutera dés lors de l'achat, avant la fin du délai de sept jours francs, et en raison de la nature de nos produits, nous ne pouvons pas rembourser les articles téléchargés ni les fournitures de services.
Toutefois, si vous receviez un fichier endommagé, nous vous fournirons avec plaisir un nouveau lien. Nous vous assurons toujours le fait de recevoir votre téléchargement acheté sur notre site.

Article n° 6 Facturations

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.

La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par www.scrapndesign.com qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

Après le passage de la commande, plusieurs courriers électroniques seront envoyés aux clients :

Commande n° XXX validée (votre commande sera traitée rapidement)
Commande n° XXX expédiée (votre numéro de suivi est indiqué, vous pourrez alors cliquer sur le lien pour suivre l’acheminement de votre colis)
Facture de votre commande n° XXX (la facture est jointe au mail, si votre commande comporte un remboursement une lettre vous sera également jointe)

www.scrapndesign.com se réserve le droit de bloquer l’expédition de toute commande issue d’une utilisation abusive ou frauduleuse des codes promotionnels, ou chèques-cadeaux (comptes multiples, fraude informatique etc.).

La facture dont le montant à régler est indiqué en TTC intègre la valeur des frais de port et déduit le cas échéant les réductions dont le client pourrait être bénéficiaire (coupon de réduction, chèque cadeau, code promotionnel…).

Article n°7 Moyens de paiement et sécurisation

TOUS les paiements seront effectués par le biais de Paypal, aucune informations sensibles concernant vos données financières ne seront stockées sur le site de Scrap'n'Design, pour quelques raisons que se soit. Vous serez, lors de la validation de votre commande, au moment du paiement, immédiatement redirigé vers Paypal, qui même si vous n'avez pas de compte Paypal permet le paiement par carte par le biais de son site sécurisé. cliquez ici pour de plus amples informations

Article n° 8 Propriété Intellectuelle

Personne nʼest autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quʼils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable. Tous les produits numériques disponibles sur www.scrapndesign.com sont sous copyright et restent la propriété intellectuelle par leurs propriétaires et ce pour le monde entier. Pour cette raison et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule son utilisation privée, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. La reproduction totale ou partielle du site www.scrapndesign.com à des fins autres que celle pour laquelle elle est destinée et/ou ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, location ou transfert de fichiers à un tiers est strictement interdit. Le client n'a que le droit d'utiliser ces fichiers à des fins personnelles et se limite aux informations fournies au moment de l'achat, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation en dehors du contexte de celles-ci est strictement interdite et toute utilisation autre que privée expose le client à des poursuites civiles et/ou pénales. Dans l'hypothèse où les éléments accessibles sur www.scrapndesign.com incluent la note d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou une protection contre des tiers, vous vous engagez à ne pas enfreindre les conditions ou les mesures et /ou ne pas les modifier ou les supprimer. Vous acceptez de ne pas tenter de déformer ou de modifier le logiciel nécessaire à l'exécution du service et de ne pas enfreindre les présentes conditions, de ne pas empêcher, modifier ou supprimer les droits sur les produits et de ne pas encourager ou aider un tiers à commettre de tels actes.

ENGAGEMENTS RELATIFS À L’UTILISATION DU SERVICE - Responsabilité Vous reconnaissez avoir pris conscience et acceptez: - Ne pas utiliser les biens achetés sur www.scrapndesign.com à des fins illégales. - Ne pas utiliser à des fins commerciales les informations, les services et les contenus fournis sur ce site.

Article n° 9 Confidentialités des données

1.Les droits d’accès, de modification, et de suppression conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Pour cela, il est demandé d’écrire à contact@scrapndesign.com

2. Pour vous désinscrire de nos Newsletters merci de cliquez sur le liens adéquat qui se trouve dans chacune de nos Newsletters (après la première).

Pour plus d'informations sur l'utilisation et la protection de vos données veuillez consulter nos règles de confidentialités ici.

Article n°10 Responsabilité

La société Scrap'n'Design (SnD) s'engage sur toutes les étapes de l’accès au site, du processus de commande, de la livraisons et/ou des services antérieurs, sur une obligation de moyen, et ne saurait être tenu pour responsable pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tel que rupture de services, présence de virus, intrusion externe ou tout autre fait qualifié de force majeur. De plus Scrap'n'Design dégage toutes responsabilités pour tout manquement à ses obligations dans le cas d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste soit exhaustive, tel que : grève interne ou externe (services postaux, moyen de transport, catastrophe naturelle ou non, panne interne ou externe, incendie, dysfonctionnement du réseau Internet, attentat, etc...) et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article n°11 Durée

La durée du présent contrat concernant nos conditions d'utilisation s'applique pendant toute la durée de la mise en ligne des services proposés par Scrap'n'Design sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 10.

Article n°12 Service Client

Pour toutes réclamations, demandes d'information, ou questions relatives à nos produits et/ou services veuillez nous contacter par e-mail à contact@scrapndesign.com ou utilisez un de nos formulaires de contact ici, nous mettrons tout en œuvres pour vous répondre dans les meilleurs délais.

Article n°13 Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français, elles ont été rédigées en Français et dans le cas ou vous lisiez la traduction Anglaise ou tout autres traductions dans une langue étrangère, seul le texte Français ferait fois en cas de litige.

En cas de litige Scrap'n'Design s'engage à rechercher une solution amiable, dans le cas ou aucune solution amiable ne serait trouvée, ce sont les tribunaux Français qui seront les seuls compétents.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du vendeur indiqué dans le premier paragraphe de ces présentes CGV à l'attention du médiateur, Mme Casouli Valérie.

Le client peut aussi recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article n°14 les bons de réductions et/ou promotions

Scrap'n'Design a mis en place un système de bon de réduction à divers niveaux, le client trouvera sur nos fiches produits un bouton "share on Facebook and get discount" ce bouton permet au client de partager nos produits sur sa page Facebook et lui accorde une réduction après 5 produits partagés, ce bon est cumulable avec les offres promotionnelles en cours sur le site mais les bons de réductions de ce bouton ne sont pas cumulables entre eux

L'inscription à notre Newsletters accorde au client une remise de 5% sur la prochaine commande de son choix sans minimum d'achat cumulable avec les réductions du bouton "Share on Facebook and get discount" et les promotions en cours sur le site, hors frais de livraison et HT.

l’inscription sur notre site par le biais d'un des bouton de réseau social Facebook, Twitter, Yahoo ou du bouton de connexion par le compte Paypal (ces options sont proposées lors de la création d'un compte client et se retrouvent aussi en haut à droite du site sur la page d'accueil à côté du lien de connection) donnera aussi au client un bon de réduction, cumulable avec le code promo de la Newsletter, la réduction du bouton "Share on Facebook and get Discount" et les promotions en cours sur le site.

Srap'n'Design offre régulièrement des bons de réduction à ses meilleurs clients, à ses abonnées Newsletters, et/ou pour diverses occasions tout au long de l'année. Certains cumulables d'autre non, SnD se réserves le droits complet quant à la création, la distributions ainsi qu'aux attributions et valeurs de ces réductions, bons d'achat, cartes cadeaux, codes promotionnels ou toutes autres formes de réductions proposées sur le site.

Retrouvez ici toutes les informations sur notre programme de fidélité et de parrainage.